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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 2.00
Versions de la disposition

Texte complet
2.00. Les assemblées générales des membres de l’Ordre se tiennent à la date, à l’heure et au lieu que le Conseil d’administration détermine.
D. 1047-91, a. 1.
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